Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PerchSEO (le « Service »), édité par l'éditeur mentionné dans les mentions légales. En créant un compte, vous acceptez les CGU.
1. Objet
PerchSEO est un outil de pilotage SEO permettant de connecter des sources de données (Search Console, Analytics, positions), de produire des contenus et des rapports, et de gérer un portefeuille de projets.
2. Accès au service (phase bêta)
Le Service est actuellement proposé en version bêta, sur invitation. L'accès nécessite un code d'invitation. Le Service est fourni « en l'état » durant cette phase : des interruptions, évolutions ou anomalies peuvent survenir, et aucune garantie de disponibilité ou de résultat n'est donnée.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas ou de contourner les mesures de sécurité ;
- surcharger, automatiser abusivement ou perturber le fonctionnement du Service ;
- revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.
Certaines fonctionnalités reposant sur des services tiers payants peuvent être soumises à des limites d'usage, notamment durant la bêta.
5. Connexions tierces
Lorsque vous connectez des comptes tiers (Google, etc.), vous autorisez PerchSEO à y accéder selon les autorisations demandées, en lecture seule pour les données de performance. Vous pouvez révoquer ces accès à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les contenus que vous créez vous appartiennent ; vous accordez à l'éditeur les droits techniques nécessaires à leur traitement dans le cadre du Service.
7. Responsabilité
PerchSEO fournit un outil d'aide à la décision et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données ou analyses fournies, ni des indisponibilités imputables aux services tiers. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.
10. Modification des CGU et droit applicable
Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.